Moteur de recherche d'appartements

Détectez facilement s’il y a des logements à usage touristique sans licence dans votre immeuble ou si vous pensez que vous logez dans un de ces logements.
Remplissez les cases. Si votre adresse n'apparaît pas, l'appartement que vous recherchez est illégal. (Pour les logements de la ville de Barcelone.)

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Si vous pensez qu’il y a des logements touristiques sans licence dans votre immeuble, ou si vous pensez que vous logez dans l’un d’entre eux

Prévenez-nous

La ville de Barcelone offre un large éventail d’hébergements touristiques afin que toute personne qui la visite, que ce soit pour le plaisir ou pour des motifs personnels ou professionnels, se sente lors de son séjour comme un habitant de la ville, intégrée dans la dynamique quotidienne de Barcelone et des habitants avec qui elle partage un espace vital de vivre-ensemble. Vivre et cohabiter dans un logement de ces caractéristiques génère un ensemble de droits et de devoirs qu’il convient de savoir identifier au moment de souscrire une location. Vivre une expérience de voyage profitable d’un point de vue personnel et respectueuse envers les habitants de la ville dépend également des visiteurs eux-mêmes.

Comme dans de nombreuses autres destinations touristiques, des logements ne disposant pas de la licence touristique correspondante, et donc illégaux, sont aussi proposés à Barcelone. Cela porte préjudice à la personne qui loue, qui perd tous ses droits de réclamation en cas d’incident et qui est privée de services obligatoires, mais aussi à la ville, puisque cela entraîne de la spéculation, le développement d’une économie souterraine, et que cette activité n’a pas d’impact positif dans le cadre des copropriétés qui accueillent ce type de logements, et que cela provoque du mal-être et des plaintes.

Si vous visitez notre ville, nous avons besoin de votre engagement et de votre collaboration afin que cette offre souterraine et qui favorise un type de tourisme peu responsable, non viable d’un point de vue économique et irrespectueux de l’environnement, ne s’impose pas, ni ne s’enracine à Barcelone.

Avant de louer un appartement touristique, vérifiez qu’il est légal et refusez de le louer si ce n’est pas le cas. Vous nous aiderez ainsi à lutter contre la fraude, l’augmentation du prix des loyers et le départ forcé des habitants.

Si vous habitez la ville et souffrez de nuisances causées par l’activité de ces logements et que vous souhaitez participer à la lutte contre ce phénomène, veuillez nous transmettre votre plainte ici.

Résoudre vos questions

Ce sont des logements que les locataires ou propriétaires cèdent, directement ou pas, par l’intermédiaire d’agences, en échange d’une prestation financière et pour une durée égale ou inférieure à 31 jours. Les appartements sont loués dans leur totalité et ne peuvent pas être partagés avec d’autres groupes.
Les propriétaires des logements doivent communiquer expressément à la mairie leur intention d’exercer cette activité et l’administration doit leur octroyer une licence attestant qu’ils remplissent toutes les conditions requises par la loi et la réglementation urbanistique. Ils doivent également disposer d’une attestation d’habitabilité et ne peuvent pas héberger un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué sur cette attestation. L’intérieur du logement doit être en parfait état d’hygiène et meublé et doit contenir tous les ustensiles nécessaires pour y vivre. Les logements à usage touristique légaux ont reçu un numéro d’inventaire de registre touristique de Catalogne (NIRTC). Une affiche avec ce numéro doit être apposée à l’intérieur du logement et ce numéro doit aussi être communiqué aux visiteurs quand ils effectuent leur réservation. Par ailleurs, les logements touristiques légaux mettent à disposition des visiteurs un numéro de téléphone joignable 24 h/24 pour résoudre les incidents liés au séjour dans le logement.
Le propriétaire lui-même, ou l'agence en charge de la gestion du logement, doit fournir aux locataires ou aux habitants un numéro de téléphone permettant de répondre immédiatement aux consultations ou de résoudre les incidents relatifs à l'activité de l'appartement. Il doit également garantir un service d'assistance ou de maintenance en cas d'incident, quel qu'il soit.
Vérifiez que le logement loué dispose d'une licence municipale et que l'adresse de la licence coïncide avec celle de l'appartement où vous séjournez. Il y a également des cas où le contrat signé mentionne des personnes qui ne séjournent pas avec vous. Ou bien on vous indique de ne pas ouvrir la porte en cas de visite d'un inspecteur de la mairie et de dire que vous séjournez dans un appartement prêté par un ami...
Nous vous présentons la procédure administrative habituelle pour faire cesser l’activité d’un logement à usage touristique illégal. Un délai compris entre 6 et 12 mois peut s’écouler entre le dépôt de la plainte et l’archivage du dossier. Une période longue et semée d’obstacles. Un périple marqué par de nombreuses inspections, notifications et recours qu’il faut surmonter afin de garantir le respect des droits et devoirs de chacun.
La mairie de Barcelone a pour fonction d’ouvrir les dossiers et de veiller à ce que l’ensemble de la procédure repose sur des bases suffisamment solides et apporte les preuves suffisantes afin que le juge, en dernière instance, puisse prononcer une ordonnance de cessation de l’activité du logement, en se fondant sur la Loi sur le Tourisme de Catalogne 13/2002
Vous ne risquez rien, que vous soyez la personne dénonçant les faits ou que vous vous voyez affecté(e) par la mise sous scellés du logement suite à une dénonciation antérieure. La procédure de la mise sous scellés d’un appartement à usage touristique illégal prend du temps, parfois jusqu’à plusieurs mois.
Lorsqu’une mise sous scellés aura lieu alors que des touristes séjournent dans l’appartement en question, la Mairie relogera ces derniers à titre gratuit. Ultérieurement, la Mairie demandera au propriétaire de l'appartement sans licence d’assumer les frais découlant de cette procédure.
Logement à usage touristique légal Logement à usage touristique illégal
Garantit une assistance par téléphone 24 h/24.
Pour prendre en compte les plaintes et résoudre d’éventuels incidents
Contribue via le paiement de taxes à faire de Barcelone une ville où chacun trouve sa place.
Pendant votre séjour, vous risquez de recevoir la visite d’inspecteurs municipaux et de devoir quitter les lieux pour cause de mise sous scellés pour activité illégale.
Permet de contrôler qui séjourne dans la ville. Le logement à usage touristique légal collecte les données des personnes qui y séjournent et les transmet aux forces de sécurité afin d’éviter l'entrée ou le séjour dans notre pays de personnes faisant l’objet d’un mandat de recherche.

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