La mairie de Barcelone, sur ses sites web:

• Vise à fournir des informations actualisées et de qualité concernant les services de la ville.

  Les informations diffusées au moyen de ce site web sont celles en vigueur au moment de leur publication et seront mises à jour le plus rapidement possible.

  La mise à jour des informations fournies par des tiers relève de la responsabilité de la personne ou de l'organisme fournisseur. La mairie de Barcelone veillera à ce que les fournisseurs de ces informations en garantissent la mise à jour et le respect suivant la réglementation en vigueur.

  La mairie de Barcelone souhaite que les informations diffusées respectent les conditions d'accessibilité, de réutilisabilité et de qualité prévues par la législation en vigueur.

• Elle garantit la sécurité ainsi que la protection des données à caractère personnel

  Pour accéder à certains services du site web gérés de manière spécifique, les utilisateurs et utilisatrices devront fournir les données à caractère personnel indispensables à la prestation du service demandé.

  Ces données à caractère personnel font partie des activités de traitement correspondantes de la mairie de Barcelone et seront traitées avec la finalité spécifique à chaque traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel, et aux mesures de sécurité requises par la réglementation légale, notamment le Schéma national de sécurité, tout en tenant compte de la typologie des données et des risques prévisibles. Le registre d’activitésde traitement figure dans la rubrique «Protection des données à caractère personnel» des services en ligne de la mairie.

  La légitimité du traitement repose principalement sur le respect d’une obligation légale, mais elle peut aussi reposer sur le consentement de la personne intéressée et/ou sur la protection des intérêts vitaux ou l’exécution d’un contrat.

  La durée de conservation des données dépendra des spécifications de chaque traitement des données à caractère personnel, de la législation spécifique et des critères de minimisation en découlant.

  Les données recueillies seront uniquement cédées après avoir obtenu le consentement de la personne intéressée ou conformément à la législation en vigueur.

  La mairie de Barcelone garantit la confidentialité du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la mise en place des mesures d’ordre technique et organisationnel qui en garantissent la sécurité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la législation en vigueur en matière de protection des données.

  Les personnes intéressées (utilisateurs) pourront exercer à tout moment les droits qui garantissent le contrôle de leurs données à caractère personnel : droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement, prévus dans la réglementation en vigueur, en envoyant leur demande à l’adresse de la mairie de Barcelone, pl. Sant Jaume, 1, 08002 Barcelone, ou par le biais des services en ligne.

  La mairie de Barcelone vous informera des actions dérivées de votre demande dans le délai d’un mois. S’il s’agit de demandes particulièrement complexes, ce délai peut être porté à deux mois, jusqu’à un maximum de trois mois, après notification à la personne intéressée des causes justifiant ce report de la réponse.

  Le responsable des traitements effectués est la maire de Barcelone, dont le bureau est situé à l’adresse : pl. Sant Jaume, 1, 08002, Barcelone.

  Le délégué à la protection des données est la personne chargée de veiller à ce que la mairie de Barcelone respecte comme il se doit la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez le contacter en lui adressant un courrier électronique via ce formulaire ou bien en lui écrivant à l’adresse : Avinguda Diagonal, 220, planta 4, 08018 Barcelona.

• Elle suit une politique de cookies (es) respectueuse de la vie privée.

  Ce site web utilise des cookies propres et ceux de tiers afin d'améliorer la navigation et d'offrir des contenus et services utiles.

• Elle permet et encourage la réutilisation des informations diffusées, dans les limites prévues par ces mentions légales et imposées par la législation applicable.

  La mairie de Barcelone permet la réutilisation de toutes les données et informations diffusées au moyen de ce site web, sauf mention contraire, suivant les conditions suivantes:

  • Ne pas altérer le contenu des informations.

  • Ne pas dénaturer le sens des informations.

  • Mentionner la source des informations.

  • Ne pas laisser entendre que la Mairie sponsorise ou apporte son support à l’activité pour laquelle les informations sont réutilisées.

  Dans tous les cas, la possibilité de réutiliser des informations est limitée à la nécessaire protection d’autres droits, biens ou intérêts, conformément à la législation applicable. En particulier, tout acte de réutilisation des informations contenues sur ce site web doit garantir la protection du régime sur la propriété intellectuelle et industrielle et du régime de protection des données personnelles.

  Concrètement, la réutilisation d’œuvres et de prestations protégées par le régime de la propriété intellectuelle est soumise aux conditions de la licence de propriété intellectuelle fixées dans chaque cas (voir la rubrique « Propriété intellectuelle »). La réutilisation d'œuvres et de prestations pour lesquelles les droits de la propriété intellectuelle ont été réservés est interdite.

• Elle protège la propriété intellectuelle et industrielle et encourage les licences ouvertes.

  La mairie de Barcelone est titulaire des droits de la propriété intellectuelle des œuvres et prestations intégrées sur ses sites web ou bien elle est autorisée à les utiliser. Ceci inclut le graphisme et les programmes, ainsi que les textes, les images et les enregistrements. La reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ces œuvres et prestations au-delà des activités directement autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation du titulaire.

  Si des contenus protégés par une licence Creative Commons sont affichés, ceux-ci sont indiqués dans la rubrique « Conditions d’utilisation spécifiques de ce site web ».

  Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs, qui figurent sur les sites web de la Mairie, peuvent être protégés par des régimes de la propriété industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sans l’autorisation de leur propriétaire ou en-dehors de la loi est interdite.

  Si un particulier considère que ce site web ou son contenu suppose l’infraction d’un droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, il doit en informer la Mairie en indiquant son nom, ses droits (en apportant la preuve ou le justificatif correspondant) et l’objet du droit qu’il considère enfreint.

• La Mairie est présente sur différents réseaux sociaux et plates-formes.

  La Mairie est présente sur différents réseaux sociaux et plates-formes, tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Telegram, LinkedIn ou Issuu. Si vous accédez à l’un de ces réseaux, vous devez tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles qui sont fixées par chaque plateforme et qu’elles ne sont pas déterminées par la Mairie.

  La lecture de vidéos de YouTube implique l’utilisation de l’API de services de YouTube, à laquelle s’appliquent :

  • Les Conditions générales de YouTube

  • La Politique de confidentialité de Google.

• S’adapte au cadre légal en vigueur en matière de responsabilité quant aux contenus.

  La Mairie assume, conformément à la législation en vigueur, la responsabilité quant aux contenus de ce site web élaborés par la Mairie elle-même. Concernant les contenus fournis par des usagers ou des tiers, sont applicables les exclusions de responsabilité prévues dans les articles 13 à 17 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. En particulier, concernant les contenus accessibles via un lien, l'exclusion de responsabilité de l’article 17 de ladite loi est appliquée.

  La Mairie n'est pas responsable de la mauvaise utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus du portail. Elle ne sera pas non plus responsable des difficultés d’accès pouvant survenir sur le portail, ni de son mauvais fonctionnement attribuable à des causes étrangères à la Mairie.